ART. 1ER SEXIES	N°2894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2894
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 1ER SEXIES
I. – À ladeuxième phrase, supprimer les mots :
« et, le caséchéant, ».
II. – En conséquence, àla même phrase, supprimer le mot :
« demeurés ».
III. – En conséquence, àla dernière phrase, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.