ART. 4 BIS	N°2895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2895
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 4 BIS
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« II. – Au début du bdu III de l’article L. 1541‑2 du code de la santépublique, les mots : « L’avant-dernier » sontremplacés par les mots : « Le sixième ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.