ART. 3	N°2896	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2896
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Nadeau
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan personnaliséd’accompagnement », 
les mots 
« une planification anticipéedes soins futurs ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si les auteurs de cet amendementapprouvent l’objet de l’article 3, ils souhaitent toutefois que soncontenu soit désigné par le terme consacré par la Haute Autorité deSanté, à savoir : “planification anticipée des soins futurs”. Eneffet, depuis 2016, la HAS a inscrit ce terme dans ses référentielsrelatifs à la démarche palliative pour traduire la notion de”advance care planning” à laquelle fait référence le ProfesseurChauvin pour en proposer une nouvelle traduction. Selon leréférentiel de la HAS, utilisé par les professionnels de santé, laplanification anticipée des soins futurs est “le procédé decommunication et de reformulation sur les valeurs et les souhaitsde la personne au sujet de sa santé future et de ses préférencesconcernant les soins et traitements. Elle est basée sur lespriorités de la personne, ses croyances, ses valeurs, et impliquede prendre du temps pour s’enquérir des options thérapeutiques enfin de vie, avant qu’un événement aigu ne survienne. Elle conduit àproposer : une déclaration anticipée de ses souhaits et préférences; la rédaction des directives anticipées ;la désignation de lapersonne de confiance”.
Cet amendement est ainsi un amendement de cohérence au regarddes référentiels déjà existants et à l’œuvre dans la pratique et laculture palliatives.