ART. 8	N°2897	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2897
présenté par
Mme Petel
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au mot :
« quinze » 
le mot : 
« quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de quinze jours dont dispose le médecin pour seprononcer sur la demande du patient d’accéder à l’aide à mourirsemble trop long. Les personnes éligibles à l’aide à mourirsouffrent de maladies graves et incurables, en phase avancée outerminale, ce qui suppose une certaine urgence. De plus, il estimportant de tenir compte de la souffrance psychologique engendréepar l’attente de la décision du médecin.
Cependant, il faut garantir au médecin le temps nécessaire pouraccomplir l’ensemble des actes de la procédure prévus aux articles7 et 8. Le présent amendement propose donc de réduire le délai denotification de quinze à quatre jours.