ART. 2	N°2898	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2898
présenté par
M. Didier Martin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5par la phrase suivante :
« Elles peuvent êtrerattachées à un établissement de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
En précisant dans la loi que lesmaisons d’accompagnement peuvent être rattachées à un établissementde santé, public ou privé, cet amendement vise à faciliter lacréation de ces maisons ainsi que la gestion de leurpersonnel.