AVANT ART. PREMIER	N°2901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2901
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. William, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’intitulé dutitre Ier : 
« Garantir les droits desmalades et l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement et auxsoins palliatifs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie le titre 1erdu projet de loi afin qu’il rende compte de réelles ambitions enmatière de garantie des droits des malades et d’accès de tous auxsoins d’accompagnement, dont les soins palliatifs.