ART. PREMIER	N°2904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2904
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 6, substituer aux mots : 
« d’offrir » 
les mots : 
« de garantir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’enjeu des soins d’accompagnement est de garantir, et nond’offrir, une prise en charge globale de la personne malade. Cetteprécision s’inscrit en cohérence avec l’affirmation, à l’alinéa 6de l’article 1er, selon laquelle “Les soins palliatifs etd’accompagnement garantissent le droit fondamental à la protectionde la santé”.