ART. PREMIER	N°2905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2905
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer l’alinéa 8.
II. – En conséquence, supprimer ladeuxième phrase de l’alinéa 9.
III. – En conséquence, rétablir le3° de l’alinéa 10 dans la rédactionsuivante : 
« 3° Des soins de supportet de confort destinés à répondre aux besoins physiques de lapersonne, dont le traitement de la douleur, ainsi qu’à ses besoinspsychologiques, sociaux et spirituels ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à tenter declarifier l’objet de l’article 1er. Dans cette perspective, ildéfinit les “soins d’accompagnement” comme désignant d’une partl’accès aux soins palliatifs dont la définition est rétablie danssa rédaction actuelle à l’article L. 1110-10 du code de la santépublique; et d’autre part l’accès aux soins de confort et aux soinsde support tels que ces derniers sont définis par la circulaire du22 février 2005 et à laquelle se réfèrent les équipes soignantesdans le cadre des soins palliatifs, mais au-delà dans le cadre detoute prise en charge globale d’un malade souffrant d’une affectiongrave et nécessitant des soins relatifs à la douleur, la fatigue,les problèmes nutritionnels, les troubles digestifs, les troublesrespiratoires et génito-urinaires, les troubles moteurs et leshandicaps, les problèmes odontologiques, les difficultés sociales,la souffrance psychique, les perturbations de l’image corporelle etaussi, l’accompagnement de fin de vie des patients ainsi que deleur entourage.