ART. 4	N°2909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2909
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 29,substituer au mot : 
« Promouvoir »
les mots : 
« Informer sur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les signataires de cet amendementconsidèrent que la rédaction des directives anticipées est un droitdont les patient doivent être informés.