ART. 12	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°291
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre et M. Breton
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement ne prend en comptequ’une faible part de facteurs susceptibles de faire revenir lepatient sur sa décision : opposition de la famille, de lapersonne de confiance, des proches ( L’arrêt Mortier de la CEDH quia mis en lumière la partialité de la commission de contrôlebelge  a été déclenché par la mise à l’écart de lafamille  qui n’a eu connaissance du geste létalque quatre jours après ; tous les contentieux  surles arrêts de traitement devant le Conseil d’État sont formés pardes membres de la famille qui s’opposent aux arrêts de traitement),problèmes de fabrication du produit létal, décès prématuré dupatient. Au surplus l’emploi des mots d’aide à mourir dans ce textemontre que l’euthanasie est déjà envisagée alors que théoriquementelle n’est réservée qu’au patient ne pouvant s’administrer la doselétale.