ART. 1ER BIS	N°2910	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2910
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER BIS
À la première phrase del’alinéa 4, après la seconde occurrence dumot : 
« accompagnement »
insérer les mots :
« et, de manière distincte deceux des soins palliatifs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela stratégie décennale fera apparaître de manière distincte lesobjectifs de développement des soins palliatifs.