ART. 1ER BIS	N°2911	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2911
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER BIS
À la fin de la première phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« définit l’affectation desmoyens correspondants »
les mots : 
« les moyens afférents pourgarantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont lessoins palliatifs traités de manière distincte. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela stratégie décennale fixera les moyens nécessaires à garantir unégal accès de tous aux soins d’accompagnement. L’amendement préciseégalement que les soins palliatifs seront traités de manièredistincte afin de clairement identifier la réponse aux besoinsélaborée par la stratégie décennale d’une part aux soinsd’accompagnement dans leur globalité et d’autre part aux soinspalliatifs proprement dits.