ART. 1ER BIS	N°2913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2913
présenté par
M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. William, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer à la seconde phrase del’alinéa 4 les deux phrases suivantes :
« La stratégie fait l’objetd’une évaluation sous la forme d’un rapport remis par leGouvernement au Parlement tous les deux ans et d’une révision lecas échéant. Préalablement à la révision de cette stratégie, leGouvernement procède à une consultation publique sur ses objectifset ses priorités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La stratégie décennale couvrant unetrès longue période, il apparaît opportun aux signataires de cetamendement d’en prévoir une évaluation régulière et non simplementà mi-parcours comme le texte le prévoit. Afin que cette évaluationait du sens, il convient également de prévoir qu’elle sera réviséeen cas de besoin. Enfin, cette stratégie portant l’objectifambitieux de garantir l’accès de tous les malades aux soinsd’accompagnement, dont les soins palliatifs, il s’avère judicieuxde prévoir que son éventuelle révision soit précédée d’uneconsultation publique.