ART. 1ER TER	N°2916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2916
présenté par
M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER TER
I. – À l’alinéa 1,supprimer les mots :
« des soinsd’accompagnement, ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« de la prise en charge de ladouleur et de l’accompagnement de la fin de vie, ».
III. – En conséquence,compléter l’alinéa 4 par les mots :
« les soins palliatifs telsque définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santépublique. »
IV. – En conséquence,supprimer les alinéas 5 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lechamp d’application de la stratégie décennale. En effet, l’ “effortfinancier” annoncé par le Gouvernement, à hauteur de 1,1 milliardsur dix ans est censé renforcer l’accès aux soins palliatifs. Or,l’article 1er ter, tel que rédigé, concerne un périmètre beaucoupplus large puisqu’il concerne les soins d’accompagnement, autrementdit les soins palliatifs mais également les soins de support et deconfort. Cet amendement vise donc à rendre la rédaction del’article 1er ter conforme aux annonces du gouvernement.