ART. 1ER TER	N°2917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2917
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER TER
Rédiger ainsi la seconde ligne dutableau de l’alinéa 3 :
« 
Mesuresnouvelles	178	212	194	192	188	194	150	210	200	244	222	
 »

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La hausse des financements accordésaux soins palliatifs doit répondre d’une part au retard à combler(un patient sur deux n’a pas accès aux soins palliatifs) et d’autrepart, aux nouveaux besoins (en raison notamment du vieillissementde la population et de l’augmentation des maladies chroniques).
Ainsi, dans son rapport de juillet 2023 sur les soinspalliatifs, la Cour des Compte estimait que, « bien que la dépensepublique de soins palliatifs (1,45 milliard d’euros en 2021) aitaugmenté de 24,6 % depuis 2017, l’offre de soins palliatifs demeurelargement insuffisante pour couvrir les besoins puisque seulement48 % d’entre eux sont pourvus ». Selon ces chiffres, la dépensepublique a augmenté entre 2017 et 2021 de près de 25%, soit 6,25%par an. Le plan décennal annoncé prévoit 66% d’augmentation sur dixans, soit 6,6% par an.
”L’effort” annoncé par le gouvernement revient donc en réalité àdemeurer à budget constant sur les dix prochaines années etdavantage, à réduire le budget accordé aux soins palliatif si lescrédits fixés par la stratégie décennale doivent financerl’ensemble des soins d’accompagnement.
Dans ce contexte, il convient de corriger ces crédits enprévoyant à minima leur doublement.
Tel est le sens de cet amendement.