ART. 1ER TER	N°2918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2918
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’objectif national dedépenses de l’assurance maladie et ses sous-objectifs font l’objetd’une revalorisation intégrant le déploiement des soinsd’accompagnement conformément à la stratégie décennale prévue auprésent article. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir unerevalorisation de l’Ondam et de ses sous-objectifs afin que leurévolution intègre les efforts de déploiement des soinsd’accompagnement.