ART. 12	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°292
présenté par
M. Bazin, Mme Gruet, Mme Bonnet, M. Hetzel, M. Brigand, M. Juvin, Mme Genevard, Mme Dalloz, M. Di Filippo, Mme Serre, M. Le Fur et M. Breton
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ARTICLE 12
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« à l’aide àmourir » 
les mots :
« au suicide médicalementassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement declarification.