ART. 2	N°2920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2920
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les maisons d’accompagnementfont l’objet d’une évaluation annuelle rendue publique, dans desconditions déterminées par le ministre en charge de la santé, aprèsavis de la Haute autorité de santé. Cette évaluation rend notammentcompte du déploiement de ces maisons sur l’ensemble du territoireet de leur adéquation aux besoins recensés. L’évaluation porteégalement sur la nature des accompagnements dispensés, le profildes personnes accompagnées et les moyens humains et financiersmobilisés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à disposerannuellement d’une évaluation des maisons d’accompagnement afinnotamment de mesurer leur déploiement sur l’ensemble du territoireet leur capacité à répondre aux besoins constatés.