AVANT ART. 4 QUATER	N°2921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2921
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Au début de l’intitulé dutitre II, ajouter les mots :
« Droit à l’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dansle titre II du projet de loi l’aide à mourir comme un droit.