AVANT ART. 4 QUATER	N°2922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2922
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Nadeau
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Supprimer l’intitulé du titreII.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer letitre II du projet de loi.