AVANT ART. 4 QUATER	N°2923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2923
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Peu
------------
AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
Compléter l’intitulé du titre IIpar les mots :
« : assistance au suicide eteuthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter letitre II du projet de loi en mentionnant explicitement les deuxpossibilités ouvertes par le texte, à savoir : l’assistance ausuicide et l’euthanasie.