AVANT ART. 4 QUATER	N°2924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2924
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel et M. Peu
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AVANT L’ARTICLE 4 QUATER
À l’intitulé du titre II, après le mot :
« aide »,
insérer le mot :
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à désigner plusclairement l’objet du titre II du projet de loi. Il apparaît eneffet que le titre II porte sur l’aide active à mourir tellequ’elle est communément comprise, à savoir comme ouvrant au suicideassisté ainsi qu’à l’euthanasie.