ART. 5	N°2927	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2927
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Nadeau, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane
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ARTICLE 5
I. – Au début del’alinéa 3, insérer les mots :
« Droit à l’ ». 
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 6, insérer lesmots :
« Le droit à ». 
III. – En conséquence,procéder à la même insertion au début de l’alinéa 7. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrirel’aide à mourir comme un droit, dans le titre de la section 2 biscréée par le projet de loi.