ART. 5	N°2932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2932
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane
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ARTICLE 5
À la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots : 
« lorsqu’elle n’est pas enmesure physiquement d’y procéder, »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aumalade de choisir librement s’il souhaite recourir à un suicideassisté ou si, quel que soit son état physique, il souhaiterecourir à l’euthanasie.