ART. 5	N°2933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°2933
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 5
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou unepersonne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour lefaire », 
les mots :
« ou uninfirmier ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité qu’une personne volontaire, désignée par le malade,puisse pratiquer l’administration de la substance létale. Lesauteurs de cet amendement souhaitent que seuls un médecin ou uninfirmier soient autorisés à pratiquer cet acte.