ART. 5	N°2935	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2935
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot et M. Rimane
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ARTICLE 5
I. – À la fin de lapremière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qu’elle se l’administre ou,lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se lafasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personnemajeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour lefaire », 
les mots :
« que, selon son choix, soitelle se l’administre, soit elle se la fasse administrer par unmédecin ou un infirmier ». 
II. – En conséquence,supprimer les deux dernières phrases du même alinéa. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire lapossibilité pour le malade de choisir s’il s’administre lui-même lasubstance létale ou s’il se la fait administrer par un médecin ouun infirmier.