ART. 5 BIS	N°2936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2936
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement nesouhaitent pas que l’aide à mourir soit assimilée à un soin. Telleest la raison de cet amendement de suppression de l’article5bis.