ART. 4 QUATER	N°294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°294
présenté par
Mme Genevard, M. Hetzel, M. Nury, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Gruet, Mme Serre, M. Bazin, M. Neuder, M. Meyer Habib, M. Bony, M. Taite, Mme D’Intorni, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Dubois, M. Juvin, M. Ray et Mme Duby-Muller
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ARTICLE 4 QUATER
À la fin, substituer auxmots : 
« et fin de vie »
les mots :
« , fin de vie, suicideassisté et euthanasie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Ce projet de loi opérant unerupture fondamentale avec l’éthique du soin, la clarté dans laterminologie choisie est nécessaire. Aussi cet amendement complètele titre du chapitre Ier du titre Ier du Livre Ier du code de lasanté publique par les mots “suicide assisté et euthanasie”. Lesauteurs de la loi doivent assumer leur choix d’une rupture profondeavec la logique du soin “primum non nocere”.