ART. 6	N°2941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2941
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots : 
« d’une affection grave etincurable en phase avancée ou terminale » 
les mots : 
« en phase terminale d’uneaffection grave et incurable avec un pronostic vital engagé dans unfutur prévisible ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consiste en unerédaction alternative du troisième critère conditionnant l’accès àl’aide à mourir, issue de propositions formulées par laSFAP. Cette proposition, en cohérence avec le titre du projet deloi, précise que le malade est en phase terminale. De plus, ellerétablit la condition relative à un pronostic vital engagé dans« un futur prévisible ».