ART. 7	N°2949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2949
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE 7
À l’alinéa 4, substituer auxmots :
« un médecin »
les mots : 
« son médecin traitant, ou àdéfaut à un médecin ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à orienter lademande d’aide à mourir vers le médecin traitant, ce dernierconnaissant le patient et étant le coordinateur de son parcours desoins.