ART. 8	N°2953	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2953
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet et M. Maillot
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ARTICLE 8
À l’alinéa 3, après lemot : 
« maladie »,
insérer le mot : 
« psychiatrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à larédaction initiale de l’alinéa 3 en précisant que seule une maladiepsychiatrique peut être considérée comme altérant gravement lediscernement d’un malade.