ART. 8	N°2954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2954
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot et M. Rimane
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ARTICLE 8
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , spécialiste de lapathologie de celle‑ci, sans qu’il existe de lien de naturehiérarchique entre les deux médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier laprocédure en supprimant l’obligation que le médecin consulté soitspécialiste de la maladie dont souffre la personne demandant l’aideà mourir. L’amendement supprime également l’obligation qu’iln’existe pas de lien hiérarchique entre le médecin requérant l’aviset celui qui est sollicité pour donner cet avis, le code dedéontologie médicale formulant despréconisations suffisantes en la matière.