ART. 8	N°2956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2956
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Maillot, M. Tellier et M. Rimane
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ARTICLE 8
À la fin de la première phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :  
« , sans qu’il n’existe delien de nature hiérarchique entre les deux médecins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la condition selon laquelle les médecins doivent ne pasêtre liés par un lien hiérarchique. En effet, dans un contexte deforte pénurie médicale, il apparaît utile de ne pas ajouter cettecondition d’autant que le code de déontologie dispose depréconisations suffisantes en la matière.