ART. 8	N°2957	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
___________________________________________________________________
ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2957
présenté par
M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
------------
ARTICLE 8
I. – Rédiger ainsil’alinéa 5 : 
« 1° Organise uneconcertation avec : »
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 6, supprimer lemot : 
« D’ ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 7, procéder à la même suppression.
IV. – En conséquence, àl’alinéa 8, substituer aux mots :
« recueillirl’avis », 
les mots : 
« organiser une concertationavec ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, en cohérence avecla mention à l’alinéa 4 d’une procédure collégialepluriprofessionnelle, précise que le médecin organisera uneconcertation avec les différents professionnels de santé mentionnésdans cet article 8, au lieu qu’il en “recueille l’avis” selon lestermes actuels du texte.