ART. 8	N°2958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2958
présenté par
Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 5 par lesmots : 
« écrit et motivé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles avis recueillis par le médecin devront être écrits etmotivés.