ART. 8	N°2959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2959
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Roussel, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pasnécessaire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àgarantir que le malade sera examiné par le médecin consulté pourdonner un avis sur sa demande d’aide à mourir. En effet, ilapparaît très insuffisant qu’il soit possible que ce médecin qui neconnaît pas le patient puisse rendre un avis uniquement sur sondossier médical.