ART. 8	N°2961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2961
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 11, substituer au nombre :
« quinze »
le nombre : 
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le médecin saisi de lademande d’aide à mourir puisse sérieusement et largement consulterles professionnels de santé intervenant ou non auprès du malade,cet amendement propose que le délai maximal de réponse soit porté à30 jours au lieu de quinze.