ART. 8	N°2962	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2962
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 12 substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
II. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir untemps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade deréitérer sa demande d’aide à mourir.