ART. 8	N°2965	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2965
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Maillot et M. Rimane
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ARTICLE 8
Au début de la première phrase del’alinéa 12, supprimer les mots :
« Après un délai de réflexionqui ne peut être inférieur à deux jours à compter de lanotification de la décision mentionnée au III du présentarticle, ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsupprimer le délai de réflexion imposé au malade tel qu’il estinscrit à l’alinéa 12 de cet article 8.