ART. 8	N°2966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2966
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot : 
« deux », 
le mot : 
« quinze »
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante : 
« La personne remplit et signeune demande spécifique de la substance létale autorisée, dans desconditions définies par décret en Conseil d’État, après que lemédecin lui a présenté ce produit, ses conséquences et sesrisques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise untemps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade deconfirmer au médecin sa demande d’aide à mourir. De plus,l’amendement précise qu’il appartient au malade de demanderl’octroi de la substance létale après que le médecin lui aitclairement présenté cette substance, ses conséquences et sesrisques.