ART. 8	N°2967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2967
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Maillot et M. Rimane
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ARTICLE 8
À la première phrase del’alinéa 12, substituer aux mots :
« deux jours » 
les mots :
« vingt-quatreheures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire ledélai de réflexion imposé au malade à un jour, au lieu de deux dansla rédaction actuelle du texte.