ART. 8	N°2968	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2968
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer aumot :
« trois », 
le mot 
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à laisser untemps plus long au malade pour confirmer sa demande d’aide aumourir. Les auteurs de cet amendement proposent ainsi de le fixer àsix mois au lieu de trois.