ART. 9	N°2969	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2969
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot et M. Rimane
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ARTICLE 9
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« à laquelle », 
les mots : 
« et l’heureauxquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela personne conviendra certes de la date, mais aussi del’heure, auxquelles elle souhaite recevoir la substancelétale.