ART. 11	N°2970	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2970
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, M. Monnet, M. Tellier, M. Maillot et M. Rimane
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ARTICLE 11
I. – Compléterl’alinéa 7 par les mots :
« ou par un médecin ou par uninfirmier, conformément au choix exprimé par lapersonne ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 8 et 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre lelibre choix de la personne malade entre s’administrer la substancelétale ou se la faire administrer par un médecin ou uninfirmier.