ART. 11	N°2972	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2972
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE 11
I. – Compléterl’alinéa 7 par les mots :
« , en présence d’un médecinou d’un infirmier ».
II. – Supprimer lesalinéas 8 et 9. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité de l’euthanasie.