ART. 11	N°2974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2974
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 11
À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« n’est pas »,
le mot :
« est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àrendre obligatoire la présence du professionnel de santé aux côtésde la personne malade lorsque l’administration de la substancelétale est effectuée par un tiers.