TITRE	N°2978	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2978
présenté par
M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Chassaigne et M. Jumel
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TITRE
À la fin du titre, substituer auxmots :
« et de la fin devie »
les mots : 
« , de l’accès à l’assistanceau suicide et à l’euthanasie »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encorrespondance le titre du projet de loi et son contenu.