ART. 1ER TER	N°2979	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2979
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 1ER TER
I. – À la fin del’alinéa 1, substituer au mot : 
« suivant »
le mot : 
« ci-dessous ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Conformément à l’évaluationprévue à l’article L 1110‑9 du code de la santé publique,l’évolution de ces crédits peut évoluer afin de garantir un accèséquitable des malades aux soins d’accompagnement tel que le prévoitl’article L. 1110‑10 du code de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserl’article 1er ter en cohérence avec la rédaction des articles quile précèdent. L’article 1er bis prévoit en effet une évaluation àcinq ans de la stratégie décennale, laquelle devra notamments’assurer que l’accès aux soins d’accompagnement est équitable surl’ensemble du territoire pour l’ensemble des malades ainsi que leprévoit l’article 1er. Dans ce cadre, il apparaît aux signatairesde cet amendement de ne pas figer les crédits figurant dans letableau mais de rappeler qu’ils pourraient évoluer pour êtreconformes aux principes encadrant la mise en oeuvre des soinsd’accompagnement.