ART. 8	N°2980	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2980
présenté par
M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Jumel, M. Peu et M. Nadeau
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ARTICLE 8
I. – À la première phrasede l’alinéa 12, après le mot :
« qui », 
insérer les mots :
« , à compter de lanotification de la décision mentionnée au III du présentarticle, ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« à compter de la notificationde la décision mentionnée au III du présentarticle », 
les mots :
« pour les personnes atteintesd’une affection grave et incurable en phase terminale et à 15 jourspour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable enphase avancée, », 
III. – En conséquence,supprimer la seconde phrase dudit alinéa. 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à moduler ledélai de réflexion du patient en fonction du stade d’évolution desa maladie. Pour les signataires de cet amendement, il apparaîtnécessaire de porter ce délai à quinze jours, au lieu de deux, pourun malade diagnostiqué à un stade “avancé” de son affection.