APRÈS ART. 8	N°2983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mai 2024
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ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - (N° 2634)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2983
présenté par
Mme Faucillon, M. Bénard, M. Sansu, M. Roussel, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Tellier et M. Maillot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa du I del’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il estinséré un alinéa ainsi rédigé : 
« La personne de confiancepeut, à sa demande, être associée pour avis à la procédured’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer, àla demande du patient, l’association pour avis de la personne deconfiance à l’évaluation engagée après la demande d’aide àmourir.